EINSATZ FÜR EIN EINHEBEL-MISCHVENTIL

Brevet européen · EP0621933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0621933
Numéro de demande
EP93919000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1993
Publié
2 nov. 1994
Délivré
17 juil. 1996
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/07 (2006.01)
F16K 11/18 (2006.01)
Priorité
DE 4238671 17.11.1992
Demande PCT
PCT/DE1993/000864 15.09.1993
Publication PCT
WO1994/011660 26.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 30 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  3. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Inventeur

VOM DAHL, Uwe

D-58511 Lüdenscheid, DE

LANGE, Peter

D-58509 Lüdenscheid, DE

ZIEBACH, Helmut

D-58515 Lüdenscheid, DE

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