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Brevet européen · EP0622059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0622059
Numéro de demande
EP94850069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1994
Publié
2 nov. 1994
Délivré
18 juil. 2001
Radié
18 juil. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61F 2/06 (2006.01)
A61F 2/04 (2006.01)
Priorité
SE 9301415 27.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.