Befestigungsvorrichtung

Brevet européen · EP0622499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0622499
Numéro de demande
EP94610023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1994
Publié
2 nov. 1994
Délivré
25 nov. 1998
Radié
25 nov. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E04B 1/38 (2006.01)
E06B 3/60 (2006.01)
F16B 2/24 (2006.01)
Priorité
DK 49493 30.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  2. 30 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Velux Industri A/S

VELUX Industri A/S

10 Tobaksvejen, 2860 Soborg, DK

Inventeur

Martinsen, Mogens Borge Gunnar

DK-2730 Herlev, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.