Brandschutztür

Brevet européen · EP0622517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0622517
Numéro de demande
EP93105217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1993
Publié
2 nov. 1994
Délivré
19 juin 1996
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 28 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Promat GmbH

PROMAT GmbH

Scheifenkamp 16, D-40880 Ratingen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Wiedemann, Günter Dr.

W-4000 Düsseldorf 12, DE

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