Halterung mit einer Rohrschelle oder dergleichen

Brevet européen · EP0622575 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0622575
Numéro de demande
EP94103573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1994
Publié
2 nov. 1994
Délivré
8 mai 1996
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/14 (2006.01)
F16L 3/133 (2006.01)
Priorité
DE 4313350 23.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Diag Design AG

DIAG DESIGN AG

Ibelweg 18a, CH-6301 Zug

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.