Kapazitive Messeinrichtung
Brevet européen · EP0622612 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0622612
- Numéro de demande
- EP94105586
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 1994
- Publié
- 2 nov. 1994
- Délivré
- 3 juil. 1996
- Radié
- 30 avr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01D 5/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 4313344 23.04.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
- 16 avr. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.04.2011
- 30 nov. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007
- 30 sept. 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- Tesa Brown & Sharpe S.A., Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD → TESA SA, Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
- 15 juil. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996
- 15 juil. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996
Parties
Inventeur
F-54300 Chanteheux, FR
F-59650 Villeneuve-D'Ascq, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.