Schutzschaltergehäuse

Brevet européen · EP0622821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0622821
Numéro de demande
EP94303038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1994
Publié
2 nov. 1994
Délivré
10 déc. 1997
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
Priorité
ZA 932988 28.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  4. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Circuit Breaker Industries Limited

CIRCUIT BREAKER INDUSTRIES LIMITED

Tripswitch Drive, Elandsfontein, ZA

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Leet, Edward

Boksburg, Transvaal, ZA

Ribeiro, Manuel Fernando Vidal

Germiston, Transvaal, ZA

Ferreira, Carlos Alberto

Boksburg, Transvaal, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.