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Brevet européen · EP0623430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623430
Numéro de demande
EP94106799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 1994
Publié
9 nov. 1994
Délivré
27 août 1997
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 5/00 (2006.01)
B26D 3/18 (2006.01)
B26D 3/26 (2006.01)
B23D 35/00 (2006.01)
Priorité
DE 9306627 U 03.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Schlund, Manfred

CH-7247 Saas i.Pr.

Inventeur

Schlund, Manfred

CH-7247 Saas i.Pr.

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.