Azofarbstoffe

Brevet européen · EP0623654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623654
Numéro de demande
EP94810237
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1994
Publié
9 nov. 1994
Délivré
24 sept. 1997
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 29/08 (2006.01)
C09B 29/01 (2006.01)
C09B 29/033 (2006.01)
D06P 3/54 (2006.01)
C09B 67/22 (2006.01)
Priorité
CH 1390/93 06.05.1993
CH 1673/93 04.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Clément, Antoine

CH-4058 Basel

Tzikas, Athanassios, Dr.

CH-4133 Pratteln

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