Elastische Strangdichtung für Fenster, Türen oder dgl

Brevet européen · EP0623730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623730
Numéro de demande
EP94106004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1994
Publié
9 nov. 1994
Délivré
10 déc. 1997
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/22 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 9306738 U 03.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. P. Fillinger, Patentanwalt AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Förster, Arthur

D-14193 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.