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Brevet européen · EP0623898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623898
Numéro de demande
EP94104576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1994
Publié
9 nov. 1994
Délivré
29 juil. 1998
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 13/02 (2006.01)
H01M 2/10 (2006.01)
Priorité
DE 9306016 U 21.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Mannesmann VDO AG

Rüsselsheimer Strasse 22, 60326 Frankfurt, DE

Inventeur

Schmid, Mechtilde, Dipl.-Ing.

D-78052 Villingen-Schwenningen, DE

Jäckle, Holger, Dipl.-Ing.

D-78628 Rottweil, DE

Koch, Siegfried, Dipl.-Ing.

D-78056 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.