Actionneur linéaire

Brevet européen · EP0623989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623989
Numéro de demande
EP94810204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1994
Publié
9 nov. 1994
Délivré
5 mars 1997
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/06 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
Priorité
CH 1351/93 03.05.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Saia-Burgess Electronics AG

SAIA-Burgess Electronics AG

Bahnhofstrasse 18, CH-3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Sieber, Edmond

CH-1582 Donatyre

Rudaz, Claude

CH-1763 Granges-Paccot

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.