LAMINIERTE FILME

Brevet européen · EP0624126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0624126
Numéro de demande
EP93902473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1993
Publié
17 nov. 1994
Délivré
2 sept. 1998
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 3/30 (2006.01)
Priorité
GB 9201880 29.01.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/000177 28.01.1993
Publication PCT
WO1993/014928 05.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rasmussen, Ole-Bendt

Sagenstrasse 12, 6318 Walchwil

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

Inventeur

RASMUSSEN, Ole-Bendt

CH-6318 Walchwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.