Werkstoff für Prothesen
Brevet européen · EP0624360 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0624360
- Numéro de demande
- EP94810268
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 1994
- Publié
- 17 nov. 1994
- Délivré
- 28 févr. 2001
- Radié
- 31 mai 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 6/06 (2006.01)A61L 27/00 (2006.01)C04B 35/48 (2006.01)
- Priorité
- CH 141093 07.05.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
- 29 févr. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 31 juil. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006
- 15 mai 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 28 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.