Sterilisations-Doppelsack

Brevet européen · EP0624378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0624378
Numéro de demande
EP94107049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1994
Publié
17 nov. 1994
Délivré
3 juin 1998
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/26 (2006.01)
A61B 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 9307217 U 12.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gerhard H. Ulrich, Patentanwalt, Brunnenweid 55, 5643 Sins

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Odenwald Chemie GmbH

ODENWALD CHEMIE GmbH

Postfach 11 40, 69246 Schönau/Heidelberg, DE

Mandataire

Gerhard H. Ulrich Patentanwalt

5643 Sins

Inventeur

Schindler, Wilhelm

D-69190 Walldorf, DE

Riemann, Roland

D-69250 Schönau, DE

Weiss, Edgar

D-69239 Neckarsteinach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.