Verpackungsmittel

Brevet européen · EP0624524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0624524
Numéro de demande
EP94106775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1994
Publié
17 nov. 1994
Délivré
15 nov. 1995
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/08 (2006.01)
B65D 81/02 (2006.01)
Priorité
DE 9307169 U 11.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast S.A.

11, route de la Condémine, CH-1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Umiker, Hans

CH-8132 Egg/ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.