Optisches Aufhellen von Papier

Brevet européen · EP0624687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0624687
Numéro de demande
EP94810241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1994
Publié
17 nov. 1994
Délivré
3 mars 1999
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/30 (2006.01)
D21H 19/46 (2006.01)
Priorité
GB 9309510 08.05.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 15 mai 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ciba Holding AG

Ciba Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Rohringer, Peter

CH-4124 Schönenbuch

Ehlis, Thomas, Dr.

D-79106 Freiburg, DE

Zelger, Josef

CH-4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.