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Brevet européen · EP0625253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0625253
Numéro de demande
EP93904922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1993
Publié
23 nov. 1994
Délivré
11 déc. 1996
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21L 7/00 (1995.01)
Priorité
US 832857 07.02.1992
Demande PCT
PCT/US1993/001035 04.02.1993
Publication PCT
WO1993/016323 19.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mag Instrument, Inc.

Mag Instrument Inc.

1635 South Sacramento Avenue, Ontario / CA, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

MAGLICA, Anthony

Anaheim, CA 92807, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.