Mélanges herbicides

Brevet européen · EP0625306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0625306
Numéro de demande
EP94420142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1994
Publié
23 nov. 1994
Délivré
7 janv. 1998
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/56 (2006.01)
*A01N 43/56 (2006.01)
Priorité
FR 9306271 19.05.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  3. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Agrochimie

RHONE-POULENC AGROCHIMIE

14-20, rue Pierre Baizet, 69009 Lyon, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gamblin, Alan, Centre de Recherches de

Ongar, Essex CM5 0HW, GB

Rognon, Jacques

F-30000 Nimes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.