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Brevet européen · EP0625466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0625466
Numéro de demande
EP94810178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1994
Publié
23 nov. 1994
Délivré
2 mai 1997
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/18 (2006.01)
Priorité
CH 1503/93 17.05.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

DE LA RUE GIORI S.A.

4, rue de la Paix, 1003 Lausanne

Inventeur

Wyssmüller, Philippe

CH-1033 Cheseaux

Giori, Fausto

CH-1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.