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Brevet européen · EP0626120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0626120
Numéro de demande
EP93914873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1993
Publié
30 nov. 1994
Délivré
13 janv. 1999
Radié
13 janv. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 5/21 (2006.01)
H04N 5/44 (2006.01)
Priorité
GB 9214219 03.07.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/001396 05.07.1993
Publication PCT
WO1994/001966 20.01.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Snell & Wilcox Limited

SNELL & WILCOX LIMITED

6 Old Lodge Place, St. Margaret's, Twickenham, Middlesex TW1 1RQ, GB

Inventeur

STEINBERG, Avigdor

Petersfield, Hampshire GU32 3LS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.