Treibspiegel für ein Unterkalibergeschoss

Brevet européen · EP0626558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0626558
Numéro de demande
EP94105950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1994
Publié
30 nov. 1994
Délivré
10 juin 1998
Radié
17 avr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F42B 14/06 (2006.01)
Priorité
CH 1594/93 27.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.04.2014

  2. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

RWM Schweiz AG

Oerlikon Contraves Pyrotec AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Engel, Walter

CH-8603 Schwerzenbach

Rossmann, Rudolf

CH-8180 Bülach

Ernst, Anton

CH-8105 Regensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.