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Brevet européen · EP0626809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0626809
Numéro de demande
EP93902849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 1992
Publié
7 déc. 1994
Délivré
30 sept. 1998
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 63/00 (2006.01)
A01N 63/02 (2006.01)
C07K 14/325 (2006.01)
C12N 1/20 (2006.01)
*C12N 1/20 (2006.01)
Priorité
US 828788 29.01.1992
Demande PCT
PCT/US1992/011337 31.12.1992
Publication PCT
WO1993/014641 05.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Mycogen Corporation

5501 Oberlin Drive, San Diego, CA 92121, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

PAYNE, Jewel

Davis, CA 95616, US

HICKLE, Leslie, A.

Chula Vista, CA 91910, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.