Fehlerstromschutzschalter

Brevet européen · EP0627133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0627133
Numéro de demande
EP93903806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1993
Publié
7 déc. 1994
Délivré
11 oct. 1995
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/16 (2006.01)
Priorité
DE A 4205208 20.02.1992
Demande PCT
PCT/DE1993/000142 18.02.1993
Publication PCT
WO1993/017479 02.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens-Albis, Aktiengesellschaft, Albisriederstr. 245, 8047 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

D-80333 München, DE

Mandataire

Siemens-Albis Aktiengesellschaft

8047 Zürich

Inventeur

Pohl, Felix

D-8520 Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.