Wanderdeckelkarde

Brevet européen · EP0627507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0627507
Numéro de demande
EP94810308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
27 mai 1994
Publié
7 déc. 1994
Délivré
1 avr. 1998
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/24 (2006.01)
Priorité
CH 1650/93 03.06.1993
CH 2488/93 20.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Demuth, Robert

CH-8309 Nürensdorf

Faas, Jürg

CH-8474 Dinhard

Cahannes, Paul

CH-8424 Embrach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.