Einsetzung eines Endverschlusses in ein Brennstabhüllrohr

Brevet européen · EP0627743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0627743
Numéro de demande
EP94103453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1994
Publié
7 déc. 1994
Délivré
6 août 1997
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21C 3/10 (2006.01)
G21C 21/02 (2006.01)
Priorité
GB 9304691 08.03.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 15 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

British Nuclear Fuels Plc

British Nuclear Fuels PLC

Risley Warrington Cheshire, WA3 6AS, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Grimes, John, c/o Engineering Division

Cheshire WA3 6AS, GB

Kinley, Brian

Glossop, Derbyshire, SK13 8QU, GB

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