Procédé et système pour la séparation physique de deux corps solidaires reliés électriquement entre eux

Brevet européen · EP0627786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0627786
Numéro de demande
EP94400944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1994
Publié
7 déc. 1994
Délivré
17 avr. 1996
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/635 (2006.01)
H01R 43/26 (2006.01)
H01R 13/703 (2006.01)
Priorité
FR 9306594 02.06.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève) → John P. Munzinger, c/o Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 30 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Aérospatiale Société Nationale Industrielle

AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle

37, Boulevard de Montmorency, F-75781 Paris Cédex 16, FR

Mandataire

John P. Munzinger c/o Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

Meyrueix, Jean René

F-33160 Saint Médard en Jalles, FR

Aubret, Jean-Pierre

F-33200 Bordeaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.