Verbinderanordnung

Brevet européen · EP0627790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0627790
Numéro de demande
EP94201542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1994
Publié
7 déc. 1994
Délivré
9 oct. 1996
Radié
9 oct. 1996
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01R 23/68 (1995.01)
H01R 13/658 (2006.01)
Priorité
NL 9300971 04.06.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Framatome Connectors International

FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL

Tour Fiat, 1 Place de la Coupole, Cédex 16, 92084 Paris La Défense, FR

Inventeur

Jonckheere, Luc

B-1700 Dilbeek, BE

Morlion, Danny

B-9040 St. Amandsberg (Ghent), BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.