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Brevet européen · EP0627802 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0627802
- Numéro de demande
- EP94610029
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 1994
- Publié
- 7 déc. 1994
- Délivré
- 11 août 1999
- Radié
- 11 août 1999
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- H02G 3/04 (2006.01)
- Priorité
- NO 931989 01.06.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 13 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Windfeld, Jan
DK-2820 Gentofte, DK
Pedersen, Kurt Lindegaard
DK-3400 Hillerod, DK
Nielsen, Henning
DK-2690 Karlslunde, DK
Borgesen, Egon
DK-2700 Bronshoj, DK
Andersen, Richard
DK-2635 Ishoj, DK
Marot, Lajos
DK-2830 Virum, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.