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Brevet européen · EP0627881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0627881
Numéro de demande
EP93905273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1993
Publié
14 déc. 1994
Délivré
13 août 1997
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/06 (2006.01)
A01N 37/02 (2006.01)
*A01N 37/06 (2006.01)
*A01N 37/02 (2006.01)
Priorité
DE 4206090 27.02.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/000427 24.02.1993
Publication PCT
WO1993/016594 02.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

PERYCUT-CHEMIE A.G.

Wehrenbachhalde 54, 8053 Zürich

BENCSITS, Franz

8053 Zürich

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BENCSITS, Franz

CH-8053 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.