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Brevet européen · EP0628470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0628470
Numéro de demande
EP94810330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1994
Publié
14 déc. 1994
Délivré
4 nov. 1998
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 33/04 (2006.01)
B62D 31/04 (2006.01)
B61D 3/02 (2006.01)
Priorité
CH 1713/93 08.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

3A Technology & Management AG

Alusuisse Technology & Management AG

Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Inventeur

Waldeck, Klaus-Dieter

CH-8954 Geroldswil

Melina, Vito

CH-5000 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.