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Brevet européen · EP0628544 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0628544
- Numéro de demande
- EP94108407
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 1994
- Publié
- 14 déc. 1994
- Délivré
- 27 déc. 1996
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07C 403/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 1759/93 11.06.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
- 30 juil. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DSM Nutritional Products Ltd, Patent Department VMD, Bau 241/ 636, P. O. Box 3255, 4002 Basel
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004
- 13 févr. 2004
Transféré
- Titulaire
- F. HOFFMANN-LA ROCHE AG, Grenzacherstrasse 124, 4002 Basel → DSM IP Assets B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
- 31 déc. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Steiner, Kurt
CH-4656 Starrkirch
Ertel, Herwig
D-63762 Grossostheim, DE
Tiltscher, Helmut
D-81739 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.