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Brevet européen · EP0628627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0628627
Numéro de demande
EP94108688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1994
Publié
14 déc. 1994
Délivré
12 mars 1997
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 3/20 (2006.01)
C11D 3/37 (2006.01)
Priorité
DE 4318902 07.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 14 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    JOH. A. BENCKISER GmbH, Benckiserplatz 1, D-67059 Ludwigshafen, Allemagne → Benckiser N.V., World Trade Center AA, Schiphol Boulevard 229, 1118 BH Schiphol Airport, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  4. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Wäschenbach, Guido, Dr.

D-68219 Mannheim, DE

Müller, Manfred

D-67227 Frankenthal-Mörsch, DE

Ahnsorge, Harald

D-67069 Ludwigshafen, DE

Ussat, Wolfgang, Dr.

D-67117 Limburgerhof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.