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Brevet européen · EP0628697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0628697
Numéro de demande
EP94900996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1993
Publié
14 déc. 1994
Délivré
14 mai 1997
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/60 (2006.01)
E06B 9/78 (2006.01)
E06B 9/56 (2006.01)
E06B 9/90 (2006.01)
Priorité
JP 82200/92 U 30.11.1992
JP 92799/93 20.04.1993
Demande PCT
PCT/JP1993/001713 24.11.1993
Publication PCT
WO1994/012757 09.06.1994
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

TOSO COMPANY, LIMITED

4-9, Shinkawa 1-chome, Chuo-ku Tokyo 104, JP

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

SHIINA, Nobuhiro

Chuo-ku, Tokyo 104, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.