Möbel mit einem Rohrgestell

Brevet européen · EP0628736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0628736
Numéro de demande
EP94810337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1994
Publié
14 déc. 1994
Délivré
19 nov. 1997
Radié
6 juin 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16B 12/40 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
A47B 47/05 (2006.01)
Priorité
CH 1721/93 08.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.06.2014

  2. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Häubi, Heinz

CH-3271 Radelfingen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Häubi, Heinz

CH-3271 Radelfingen

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