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Brevet européen · EP0628843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0628843
Numéro de demande
EP93810402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1993
Publié
14 déc. 1994
Délivré
5 avr. 1995
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Dr. Canzek Endoskopie AG

Quellmattstrasse 3, 5035 Unterentfelden

Inventeur

Canzek, Ludvik, Dr.

CH-5035 Unterentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.