Elektrische Kabel

Brevet européen · EP0628972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0628972
Numéro de demande
EP94304203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1994
Publié
14 déc. 1994
Délivré
4 févr. 1998
Radié
4 févr. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01B 7/34 (1995.01)
Priorité
GB 9312065 11.06.1993
GB 9315593 28.07.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 13 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Bicc Public Limited Company

BICC Public Limited Company

Devonshire House Mayfair Place, London W1X 5FH, GB

Inventeur

Dawson, Anthony Charles

Leyland, Lancashire PR5 2ZP, GB

Davenport, Mark

Maghull, Merseyside L31 2HS, GB

Davies,Mervyn John

Melling, Merseyside L31 IEJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.