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Brevet européen · EP0629136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0629136
Numéro de demande
EP93904034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1993
Publié
21 déc. 1994
Délivré
10 juin 1998
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 92850046 04.03.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/000473 03.03.1993
Publication PCT
WO1993/017728 16.09.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Astra Aktiebolag

151 85 Södertälje, SE

Inventeur

KÄLLSTRAND, Göran

S-237 00 Bjärred, SE

NILSSON, Per-Gunnar

S-212 14 Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.