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Brevet européen · EP0629426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0629426
Numéro de demande
EP94810283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1994
Publié
21 déc. 1994
Délivré
26 nov. 1997
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/41 (2006.01)
B01D 29/68 (2006.01)
B01D 29/72 (2006.01)
B01D 46/10 (2006.01)
Priorité
CH 1601/93 26.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 13 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Holl, Jürgen

73773 Aichwald/Aichelberg, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Kiefel, Martin

73614 Schorndorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.