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Brevet européen · EP0629752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0629752
Numéro de demande
EP94810259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1994
Publié
21 déc. 1994
Délivré
14 août 1996
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
CH 1570/93 25.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rosconi AG

ROSCONI AG

Allmendstrasse, CH-5612 Villmergen

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Keller, Otto

CH-5616 Meisterschwanden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.