Koaxiale Filtercigarette

Brevet européen · EP0630587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0630587
Numéro de demande
EP94106843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
15 oct. 1997
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 4321069 24.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Germany) GmbH

British-American Tobacco (Germany) GmbH

Alsterufer 4, D-20354 Hamburg, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Schneider, Werner, Dr.

D-25451 Quickborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.