Wischbezug

Brevet européen · EP0630606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0630606
Numéro de demande
EP93118444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1993
Publié
28 déc. 1994
Délivré
25 sept. 1996
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/20 (2006.01)
Priorité
DE 4321242 25.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Vileda GmbH

VILEDA GmbH

Leibnizstrasse 2, D-69469 Weinheim, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

Inventeur

Sartori, Francesco

I-40122 Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.