Dispositif d'intercirculation

Brevet européen · EP0630794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0630794
Numéro de demande
EP94401380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
26 mars 1997
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 17/20 (2006.01)
Priorité
FR 9307542 22.06.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEC ALSTHOM (Suisse) S.A., Département des brevets, Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM TRANSPORT SA

38, Avenue Kleber, 75016 Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM (Suisse) S.A. Département des brevets

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Blanchier, Patrick

F-17137 Nieul Sur Mer, FR

Bertrand, Franck

F-17440 Aytre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.