Überladebrücke für Rampen

Brevet européen · EP0630841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0630841
Numéro de demande
EP94107172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
9 oct. 1996
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
DE 4316549 18.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 14 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Alten, Kurt, Ringstrasse 14, D-30974 Wennigsen, Allemagne → Alten Gerätebau GmbH, Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  4. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Alten Gerätebau GmbH

Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Alten, Kurt

D-30974 Wennigsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.