Procédé de traitement biologique des eaux

Brevet européen · EP0630862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0630862
Numéro de demande
EP94401299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
14 mai 1997
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/12 (2006.01)
C02F 3/10 (2006.01)
C02F 3/30 (2006.01)
Priorité
FR 9307656 23.06.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Degrémont

DEGREMONT

183, Avenue du 18 Juin 1940, F-92508 Rueil-Malmaison Cédex, FR

Inventeur

Chudoba, Pavel

F-78230 Le Pecq, FR

Pannier, Michèle

F-78290 Croissy sur Seine, FR

Pujol, Roger

F-69007 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.