Revêtement mural

Brevet européen · EP0631004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0631004
Numéro de demande
EP94304517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
28 mai 1997
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 7/00 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
D04B 21/00 (2006.01)
Priorité
US 78633 21.06.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Sanders, Kenneth Hoyt

Jonesville, SC 29353, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.