Schacht oder Behälter

Brevet européen · EP0631019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0631019
Numéro de demande
EP94109563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
20 mai 1998
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/12 (2006.01)
E03F 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 9309301 U 22.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Kessel, Bernhard

D-85101 Lenting, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Kessel, Bernhard

D-85101 Lenting, DE

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