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Brevet européen · EP0631481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0631481
Numéro de demande
EP93905735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1993
Publié
4 janv. 1995
Délivré
27 déc. 1996
Radié
3 mars 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 7/50 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
SE 9200680 05.03.1992
Demande PCT
PCT/SE1993/000185 04.03.1993
Publication PCT
WO1993/017604 16.09.1993
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  2. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mercado Medic AB

MERCADO MEDIC AB

Box 1074, S-181 22 Lidingö, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Du Rées, Stephan

S-181 62 Lidingö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.