UTILISATION D'UN LANGAGE AYANT UNE REPRESENTATION SIMILAIRE POUR LES PROGRAMMES ET LES DONNEES EN INFORMATIQUE DISTRIBUEE

Brevet européen · EP0631675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0631675
Numéro de demande
EP93918750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1993
Publié
4 janv. 1995
Délivré
5 juin 1996
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/46 (2006.01)
G06F 15/16 (2006.01)
Priorité
FR 9202977 12.03.1992
Demande PCT
PCT/FR1993/000251 12.03.1993
Publication PCT
WO1993/018453 16.09.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 14 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bull S.A.

BULL S.A.

68, route de Versailles, B.P. 45, F-78430 Louveciennes, FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

ATTAL, Denis

F-92320 Châtillon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.