Gleisoberbau mit Schienen

Brevet européen · EP0632164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0632164
Numéro de demande
EP94890110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1994
Publié
4 janv. 1995
Délivré
17 déc. 1997
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/68 (2006.01)
Priorité
AT 1287/93 30.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  4. 31 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Salzmann, Heinrich

A-5020 Salzburg, AT

Schabauer, Wolfgang, Dipl.-Ing.

A-2630 Ternitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.