Gleisoberbau mit Schienen
Brevet européen · EP0632164 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0632164
- Numéro de demande
- EP94890110
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 1994
- Publié
- 4 janv. 1995
- Délivré
- 17 déc. 1997
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 9/68 (2006.01)
- Priorité
- AT 1287/93 30.06.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 30 janv. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998
- 31 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
Salzmann, Heinrich
A-5020 Salzburg, AT
Schabauer, Wolfgang, Dipl.-Ing.
A-2630 Ternitz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.